Déclaration IS : Régime simplifié

La déclaration 2065, qui doit être souscrite par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur les sociétés est disponible sur le site www.impots.gouv.fr
Déclaration d'IS

Déclaration de TVA - Régime simplifié

Le formulaire de déclaration de TVA, régime simplifié, est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Formulaire

Cotisation foncière des entreprises : déclaration à souscrire en cas d'exonération (1447-M-SD)

Cette déclaration doit être souscrite par les entreprises qui bénéficient d'un dispositif d'exonération de cotisation foncière des entreprises (aménagement du territoire ou pôle de compétitivité, par exemple).
Elle est disponible sur le site www.impots.gouv.fr

bon a savoir En savoir plus sur ces dispositifs d'exonération

Formulaire

 

Déclaration de TVA - Régime normal

La déclaration de TVA - Régime normal est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Formulaire CA 3

Demande de remboursement de crédit de TVA

Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Formulaire 3519

Déclaration de résultats BIC ou BNC

Les formulaires de déclaration de résultats sont disponibles sur le site : www.impots.gouv.fr
Déclaration 2031 de résultats BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
Déclaration 2035 des revenus BNC (Bénéfices non commerciaux)