Modèle de demande de report et d'échelonnement des cotisations sociales de la 1ère année d'activité

Adresser cette demande à chaque organisme social : régime social des indépendants (RSI), URSSAF et pour les professions libérales à la caisse d'assurance vieillesse avant :
- la première échéance de cotisations pour une demande de différé,
- la première échéance des cotisations définitives pour les TNS et avant la fin du 12ème mois d'activité pour les personnes relevant du régime des "assimilés-salariés".




Je soussigné ...................................... (Nom et prénom), .....................................de l'entreprise ......................................, immatriculée sous le numéro SIRET......................................, dont le siège social est situé à ......................................
demande à bénéficier :
O du report des cotisations sociales afférentes à la première année d'activité,
O de l'échelonnement de paiement de ces cotisations sur une durée de ...................................... (limitée à 5 ans).


Fait à ......................................, le ......................................



Signature

 

 

 

Les demandes de report et d'échelonnement des cotisations sociales peuvent être faites ensemble ou distinctement.