Demande d'immatriculation d'une société (M0)

Le formulaire de demande d'immatriculation d'une société est disponible sur le
portail de l'administration française Service-Public.fr

Nouveau formulaire M0
Formulaire social TNS (à remplir par les dirigeants soumis au régime social des TNS)

  • SARL
  • EURL
  • SELARL
  • SAS
  • SA
  • SNC
  • SELAFA
  • SELAS
  • Commandite
  • Société commerciale étrangère
  • Société civile (SCI, SCP, SCM, etc.)

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne : accéder au téléservice