Déclaration de début activité d'agent commercial (AC0)

Le formulaire de déclaration d'une activité d'agent commercial est disponible sur le portail de l'administration française "Service-Public.fr"
Il peut être utilisé :

Accéder au formulaire

Déclaration d'activité d'auto-entrepreneur

 23745

Activité commerciale
sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Formulaire P0 auto-entrepreneur

Activité commerciale
avec demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Formulaire P0 CMB
L'option pour le régime "micro-social" se fait en cochant une case dans l'encadré "déclaration sociale"

Activité artisanale
avec ou sans demande d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Formulaire P0 auto-entrepreneur et
Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA auto-entrepreneur)

Activité libérale Formulaire P0 auto-entrepreneur

Activité d'agent commercial
avec demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (formalité obligatoire)

Formulaire AC0
L'option pour le régime "micro-social" se fait en cochant une case dans l'encadré "déclaration sociale"

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne : accéder au téléservice

Demande d'immatriculation d'une société (M0)

Le formulaire de demande d'immatriculation d'une société est disponible sur le
portail de l'administration française Service-Public.fr

Nouveau formulaire M0
Formulaire social TNS (à remplir par les dirigeants soumis au régime social des TNS)

  • SARL
  • EURL
  • SELARL
  • SAS
  • SA
  • SNC
  • SELAFA
  • SELAS
  • Commandite
  • Société commerciale étrangère
  • Société civile (SCI, SCP, SCM, etc.)

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne : accéder au téléservice

Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0)

Le formulaire de demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle est disponible sur le portail de l'administration française Service-Public.fr

Auxquels s'ajoutent :