Evolution du compte de résultat (Commerce/Artisanat)

Evolution du compte de résultat (Commerce/Artisanat)
08/09/2010

 

Postes N - 2 N - 1 N
Valeur
(1)
Indice
(2)
Valeur
(3)
Indice
(4)
Valeur
(5)
Indice
(6)
1. Chiffre d'affaires
2. +/- Production stockée
3. Autres produits
100
A. Total produits exploitation =
1 + 2 + 3
100
4. Achats de marchandises et
matières premières
5. +/- Variation de stock
100
B. Total des consommations =
4 + 5
100
6. Autres achats et charges
externes
7. Impôts et taxes
8. Salaires et charges
9. Amortissements
10. Provisions
11. Autres charges
12. Charges financières
13. Solde résultats exceptionnels
(Eventuellement, impôt sur les bénéfices)

100

100
100
100
100
100
100
100

Résultat =
A - B - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12
+ 13
100
Effectifs
Calcul de l'indice
Colonnes (4) et (6)

Remarques

Jusqu'à l'imposition des revenus de 2005, l'adhésion d'une entreprise soumise à l'imposition sur le revenu à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association agréée (AGA) permettait, sous certaines conditions, de bénéficier d'un abattement. Ainsi, pour les revenus de l'année 2005, l'abattement était de 20 % pour la fraction des bénéfices réalisés ne dépassant pas 120 100 euros.

A compter de l'imposition des revenus de 2006, l'abattement de 20 % appliqué sur les bénéfices des entreprises adhérentes à un CGA ou à une AGA est intégré dans le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Il n'apparaîtra donc plus distinctement. Le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes sera majoré de 25 % avant d'être soumis au nouveau barème progressif par tranches.