nouveau.gif Depuis le 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une nouvelle prime à l'embauche.

 

Pour toute question sur le dispositif "Embauche PME", un numéro de téléphone est à votre service : 09 70 81 82 10


  Bénéficiaires

Petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes embauchant un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic (soit 1 906,60 € brut par mois) :

- en contrat à durée indéterminée (CDI)
- ou en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus,
- ou en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Il peut s'agir également
de la transformation d'un CDD en CDI.

nouveau.gifLe décret du 11 août 2016 étend le bénéfice de cette aide aux entreprises situées à Mayotte.


  Aide financière


Son montant est de 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre dans le limite de 24 mois.

Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l'aide financière atteindra donc 4 000 €.

Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail  et de la durée du contrat.


  Cumul avec d'autres aides

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants :
- réduction générale bas salaire,
- cotisation d'allocations familiales à taux réduit,
- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

  Comment procéder ?

petit_carre.gif  L'employeur doit remplir un formulaire en ligne, l'imprimer et le signer.

petit_carre.gif  Il doit ensuite transmettre l'imprimé de demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont il dépend (ses coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).

petit_carre.gif  Dans les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre, l'employeur devra transmettre à l'ASP les documents demandés par l'Agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).


grosse_puce.gif  En savoir plus

gros_carre.gif  Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

gros_carre.gif  Consulter le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

gros_carre.gif  Télécharger la plaquette de présentation du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Embauche PME