Bpifrance dans le secteur de l'innovation

Bpifrance est un acteur public du soutien à l'innovation qui peut intervenir :
petit_carre.gif en amont des projets de recherche et développement, par des aides financières et une étude de faisabilité
petit_carre.gif en aval, lors du lancement des projets innovants et de leur mise sur le marché, en partageant le risque avec les banques et les organismes de capital-risque en co-financement et en garantie. 

En plus de ses aides financières, Bpifrance apporte des services de conseil et d'expertise et facilite les mises en relation grâce à ses nombreux partenaires.

  Une organisation décentralisée

Les 23 délégations régionales de Bpifrance sont les interlocuteurs directs des créateurs ou chefs d'entreprise. Spécialistes de l'innovation dans tous ses aspects, elles prennent les décisions de financement et assurent l'accompagnement et le suivi des projets dans un respect total de confidentialité.

Bpifrance dispose par ailleurs d'un vaste réseau de partenaires européens et internationaux qui lui permet de faciliter l'accès des PME aux marchés étrangers ainsi que le montage de partenariats technologiques, financiers ou commerciaux.

Enfin, elle développe depuis de nombreuses années une grande pratique du travail en réseau avec tous les acteurs économiques, financiers et technologiques de l'innovation, aux plans régional, national et international. Ce carnet d'adresses lui permet d'aider les innovateurs à trouver les ressources et les partenaires indispensables à la réussite de leur projet.


grosse_puce.gif  Bpifarnce aide financièrement les projets innovants

Sous la forme de subvention, d'avance remboursable ou de prêt à taux zéro
Sous la forme de prêts
Sous la forma de garanties

1) Sous la forme de subvention, d'avance remboursable ou de prêt à taux zéro

Les aides versées sont généralement des subventions ou des avances (remboursables en cas de succès) servant à financer les frais d'études des projets innovants, la recherche de partenaires, la réalisation de prototypes, etc.
Elles s'adressent à des publics variés :
- PME et entreprises indépendantes de moins de 2 000 salariés,
- micro et petites entreprises,
- établissements d'enseignement publics ou privés,
- organismes publics de recherche,
- jeunes créateurs innovants,
- entreprises appartenant à certains secteurs de l'économie : aéronautique par exemple.

petite_puce.gif Validation de la faisabilité du projet d'innovation et du plan d'affaires.

Une fois l'entreprise créée, Bpifrance peut soutenir les études visant à confirmer la faisabilité du projet d'innovation et à bâtir le plan de l'entreprise.
L'aide à l'innovation peut couvir la conception et la définition du projet, les études de faisabilité commerciales, techniques, juridiques et la recherche de partenaires.

Aide à la création d'entreprise innovante

Subvention jusqu'à 30 000 € versée au créateur pour l'aider à préciser son plan d'entreprise et lui permettre de valider la faisabilité économique de son projet d'innovation.
Elle finance la conception du projet, les études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, la recherche de partenaires, ...

Aide pour la faisabilité de l'innovation

Subvention ou avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.
Cette aide s'adresse aux PME et finance les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental : conception du projet, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D, etc.
Aide sous forme d'avance remboursable ou de subvention plafonnée à 50 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans et à 100 000 euros pour les moins de 3 ans.

Aide au partenariat technologique

Subbvention plafonnée à 50 000 euros finançant le montage d'un projet de partenariat (recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, ...) afin de faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux : Pôles de compétitivité, PCRD, Eureka, etc.

Aide au transfert de technologies

Subvention plafonnée à 50 000 euros. L'aide est versée aux organismes publics de recherche pour faciliter l'aquisition par des entreprises de résultats de recherche issus de laboratoires publics.

Prestation technologique Réseau

Subvention plafonnée à 10 000 € destinée à financer des pré-études, essais, modélisation, étude de marché, recherche de partenaires technologiques, dépôt du premier brevet français.
La subvention concerne les micro et petites entreprises (selon la définition européenne, elles ont moins de 50 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros).

petite_puce.gif Développement du projet d'innovation

Une fois le projet d'innovation validé, Bpifrance peut en soutenir le développement jusqu'à la préparation de son lancement industriel. L'aide à l'innovation peut couvrir la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, la préparation du lancement industriel de l'innovation.

Aide pour le développement de l'innovation

Avance remboursable ou prêt à taux zéro versée aux PME qui mènent des projets d'innovation, de développement de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d'industrialisation et/ou de commercialisation.

Aide à l'innovation Passerelle : elle s'adresse aux PME qui doivent mener un développement innovant dont les résultats intéressent un grand compte français ou étranger.
Bpifrance intervient pour 1/3 dans le financement sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

petite_puce.gif Aides aux filières

Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique

Avance remboursable jusqu'à 40 % des dépenses éligibles selon la convention conclue entre la Direction générale de l'aviation civile et
Bpifrance. L'aide est versée aux entreprises sous-traitantes et d'ingénierie pour les aider à répondre aux appels d'offres des donneurs d'ordre aéronautiques.

Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques (AAP Filières)

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le second appel à projets vient d'être lancé et reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2013. Surveillez l'offre sur www.bpifrance.fr 

petite_puce.gif Aides aux projets collaboratifs

Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)

Avance remboursable plafonnée à 65 %pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50 % pour les ETI de 250 à 2000 personnes.
L'aide est accordée aux entreprises françaises pour mener le développement d'une innovation en collaboration avec un partenaire étranger.

Eurostars

Subvention plafonnée au maximum à 40 % destinée à financer des partenaires français engagés dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux, toutes thématiques et proches du marché.

Aide aux projets d'innovation stratégique industrielle (ISI)

Aide versée sous forme de subvention pour les activités relevant de la recherche industrielle et d'avance remboursable pour les activités relevant du développement expérimental.
L'aide est accordée aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes et qui ont un projet collaboratif d'innovation stratégique industrielle.
Les projets doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux.
Les projets éligibles présentent des ruptures technologiques ou sauts technologiquessignificatifs, des innovations majeures dans l'offre au consommateur, au marché et des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais prometteurs.

Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

Subvention versée à une entreprise (quelle que soit sa taille) ou un laboratoire ou organisme de recherche public ou privé ou un organisme de formation qui souhaite mettre en oeuvre un projet collaboratif pour développer de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.
Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé sur leur territoire.

Aide aux projets de recherche et développement structurants des Pôles de compétitivité (PSPC)

Aide versée sous formes mixtes de subventions et d'avances remboursables au bénéfice des entreprises implantées en France, quelle que soit leur taille, aux laboratoires ou établissements de recherche ou centres de formation et aux structures réalisant ou coordonnant des travaux de R§D.
Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le troisième appel à projets devrait être lancé au cours du premier trimestre 2013. Surveillez l'offre sur www.bpifrance.fr


2 ) Sous la forme de
prêts

 Prêt participatif d'Amorçage (PPA)

Il s'adresse aux PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant soit :
- d'une aide à l'innovation de Bpifrance,
- d'une aide "création-développement" au titre du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
- d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par Bpifrance.
- d'une toute autre aide d'au moins 50 000 € accordée depuis moins de 2 ans et portant sur un projet de recherche, développement et d'innovation.
Ce prêt doit permettre la création de conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un investisseur (fonds d'amorçage, société de capital-risque) sans retarder l'avancement du projet. Il finance toutes les dépenses du programme d'innovation.

Modalités
:
- sans garantie ni caution personnelle
- de 50 000 à 75 000 € (pouvant être porté à 150 000 € si la région intervient en garantie)
- plafonné aux fonds propres au jour de l'accord du crédit
- d'une durée de 8 ans avec un différé de remboursement du capital de 3 ans.

Contrat de Développement Innovation (CDI)

Il s'adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation :
- lancement industriel et commercial d'un nouveau produit
- développement d'une technologie innovante
- modernisation de l'outil de production
- conquête de nouveaux marchés
- nouveaux modes de commercialisation
- projets d'innovation de méthodes et organisationnelle

Le CDI facilite le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme (frais de recrutement et de formation, prospection, communication, marketing, etc.)

Modalités
:
- sans garantie ni caution personnelle
- de 40 000 à 300 000 € (pouvant être proté à 600 000 € si la région intervient)
- d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement en 1ère année
Le prêt est obligatoirement accompagné d'un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie Innovation (FGI) de Bpifrance.

Contrat de Développement Participatif (CDP)

Il s'adresse aux erntreprises de plus de 3 ans et de moins de 5 000 salariés qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour réaliser un projet de développement. Il finance les dépenses liées coûts de mises aux normes, de croissance externe, de travaux d'aménagement, de recrutement et de formation, etc.

Modalités
:
-aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
-jusqu'à 3 millions d'euros dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres
-en partenariat avec la banque à raison de 1 euro de contrat de développement pour 2 euros de prêts d'accompagnement
-et/ou d'apporteurs en fonds propres à raison d'1 euro de contrat de développement pour 1 euro de fonds propres apportés
-durée : 7 ans


3) Sous la forme de garantie

Garantie Innovation

Garantie à hauteur de 60 % du concours bancaire finançant
- des investissements immatériels,
- une augmentation du BFR
- des avances sur subventions des pôles de compétitivité
- tous les investissements des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) soutenues par Bpifrance ou un fonds de capital-risque
Elle s'adresse aux PME innovantes de plus de 3 ans souhaitant obtenir un concours bancaire pour le développement d'un projet innovant.

Garantie des Fonds Propres 

Garantie de l'investissement en fonds propres ou quasi fonds propres à hauteur de 50 % ou 70 % pour les PME de moins de 5 ans sur une durée de 10 ans.
Elle garantit :
- la souscription ou l'achat d'actions, BSA, parts sociales, obligations convertibles ou remboursables, titres participatifs, certificats d'investissement
- les prêts participatifs et avances en compte courant
Elle concerne les PME innovantes (quel que soit son âge) qui développe une activité à fort caractère innovant et qui sont bénéficiaires d'apports en fonds propres réalisés par des sociétés de capital-risque ou des sociétés liées à des business-angels ou des fonds commun de placement (FCPI ou FCPR).

Biotech Garantie

Garantie du concours bancaire à hauteur de 70 % pour des PME de moins de 5 ans (50 % en cas de crédit-relais) utilisant les sciences du vivant et les biotechnologies dans un objectif de production ou de commercialisation de produits/services.
Elle couvre tous les types d'investissements ainsi que les opérations de croissance externe.

Garantie de caution sur projets innovants

Bpifrance garantit la banque qui fournit une caution à une PME innovante à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 €.
Elle concerne les PME en recherche d'une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (taille, marché, secteur d'activité) avec l'activité antérieure.


  Autres aides apportées

Grâce à son savoir-faire Bpifrance propose également des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale du projet aux porteurs de projets et chefs d'entreprise innovante.

Elaboration de la stratégie de l'entreprise innovante et validation du projet de création

Bpifrance propose d'accompagner l'entreprise, de la réalisation des études préalables jusqu'à sa création formelle.
L'aide à l'innovation peut couvrir le recours à des cabinets spécialisés pour les études de marché, de faisabilité, de design, les conseils financiers, juridiques, fiscaux, de propriété industrielle ainsi qu'une partie des frais du créateur (temps passé, déplacements).

Qualification "entreprise innovante"

Cette qualification concerne les entreprises européennes de 2 à 2 000 salariés. Elle est  valable trois ans et ouvre l'accès :
- aux investissements par les Fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI)
- aux marchés publics de haute technologie dans le cadre de l'article 26 de la LME qui permet aux acheteurs publics de réserver aux entreprises innovantes 15 % de la somme de leurs marchés de haute technologie, de R§D et d'études technologiques
Bpifrance procède à une analyse technico-économique du projet et examine sa stratégie d'innovation.
Les droits d'ouverture du dossier sont à la charge de l'entreprise et s'élèvent à 3 000 € HT.
Bpifrance propose aux PME, comme à tous porteurs d'un projet de création d'un produit/service innovant, de les mettre en relation avec des partenaires potentiels pour qu'ils puissent mener à bien leur projet d'innovation.

grosse_puce.gif  Bpifrance fournit des services complémentaires

 triangle.gifGuide interactif de management de projet innovant : www.bpifrance.fr

triangle.gifAccompagnement dans le montage de partenariats au sein des Pôles de compétitivité et clusters technologiques

triangle.gifDiffusion d'offres et aide au montage de transferts de technologies via le réseau EEN

triangle.gif Conseil et orientation vers les financements de coopération européens ou internationaux les plus adaptés : EUREKA, Eurostars, PCRD

triangle.gif Services d'accès à la commande des grands donneurs d'ordre publics et privés :
    - Pacte PME
    - Réseau de la commande publique : www.reseaucommandepublique.fr

triangle.gif Mise en relation avec des investisseurs en fonds propres : www.euroquity.com

triangle.gif Sécuriser l'éligibilité au Crédit d'impôt recherche


  Pour en savoir plus

 www.bpifrance.fr
 Contacter les équipes régionales de Bpifrance