Ces outils d'auto-diagnostic, réalisés par les experts-comptables, les avocats et les magistrats consulaires honoraires sont proposés par les Centres d'information sur la prévention (CIP).

Ils permettent aux TPE (très petites entreprises) de mieux appréhender leurs difficultés et ainsi de d'identifier des solutions de traitement de ces difficultés.

Ils sont également consultables et réactifs en ligne sur le site http://www.entrepriseprevention.com.




Outil d'autodiagnostic des CIP
, adapté aux TPE, basé sur quelques éléments chiffrés

1 - Evolution de la structure financière de l'entreprise (à partir du bilan)Montant
n
Montant
n-1
%
Capitaux propres négatifs
Ou compte de l'exploitant débiteur

...............

..............................
Avec, de façon concomitante,
Un découvert bancaire.............................................
ET des difficultés de trésorerie dont les conséquences sont :
une forte augmentation des dettes fournisseurs ordinaires.............................................
une forte augmentation des dettes fiscales et sociales.............................................
2 - Evolution de l'activité (à partir du compte de résultat)Montant
n
Montant
n-1
%
Baisse du chiffre d'affaires.............................................
Avec, de façon concomitante,
Une baisse de marge.............................................
ET une baisse sensible des bénéfices.............................................
OU l'émergence de pertes.............................................

Résultat :

Si ces éléments chiffrés sont significatifs, l'entreprise est en difficulté. Il convient alors d'utiliser l'outil suivant pour mieux appréhender le niveau réel des difficultés et trouver des solutions adéquates.




Outil d'autodiagnostic basé sur les relations avec les tiers
version simplifiée adaptée aux TPE

Cotation générale et indicative

PréoccupantGraveTrès grave

1 - Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur

Appels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent

X

Refus de payer les chèques et/ou des traites X
Suppression des découverts () X

2 - Relations avec les clients

Vos clients ne vous paient pas ou demandent des délais.
Vous ne savez pas les relancer
X
Perte de clients importants X
(s'ils représentent 20 % du CA)

X
(s'ils représentent 80 % du CA)

3 - Relations avec les fournisseurs

Refus de livraison, sauf si paiement comptant du fait de l'existence d'impayés. X
Injonction de payer, assignations et commandement du bailleur - art 819 (risque de perte du bail).X

4 - Relations avec l'administration fiscale et les organismes sociaux, dits "créanciers privilégiés"

Retard de règlement et/ou échéanciers non tenusX * X *
Retard dans l'envoi des déclarations X * X *
Inscription de privilèges URSSAF/TrésorX *X *
* En fonction du nombre et des montants
TOTAUX


Résultat :

Majorité de "préoccupant" : L'entreprise rencontre des problèmes. Il est temps de les résoudre. Appeler un expert-comptable ou un avocat et prendre rendez-vous avec le CIP (Centre d'information sur la prévention).

Majorité de "grave" : L'entreprise ne va pas bien. La situation risque de se dégrader encore. Appeler un expert-comptable ou un avocat et engager des négociations et/ou des restructurations. Demander, si nécessaire, un mandat ad hoc.

Majorité de "très grave" : /'entreprise se porte mal. Il y a urgence à réagir, au risque de la voir disparaître. Appeler un expert-comptable et/ou un avocat pour prendre les mesures qui s'imposent. Préparer la déclaration de cessation des paiements (DCP) et ne pas hésiter à consulter la fiche pratique n°3.6.2. du CIP : www.entrepriseprevention.com


Que faire en cas de suppression des découverts par la banque ?

Usage : La banque adresse à l'entreprise une lettre recommandée lui laissant 60 jours pour la rembourser .
La première question à se poser est : L'entreprise est-elle encore "in bonis" ? Pour cela, il faut faire un prévisionnel sur 6 mois.

Si la réponse est oui : des négociations individuelles sont possibles.
- Prendre RV avec le banquier.
- Préparer un dossier avec un prévisionnel étayé d'hypothèses de travail.
- Si ce dossier ne rassure pas le banquier et que ce dernier maintient sa demande de remboursement dans un délai de 60 jours, l'entreprise ne pouvant le satisfaire : demander la désignation d'un mandataire ad hoc.
- Si ce dossier le rassure (situation rare, en pratique, car la banque prend alors le risque d'être mise en cause pour "soutien abusif"), il est vraissemblable que le banquier maintiendra sa demande de remboursement, mais acceptera un étalement sur 6 mois à 2 ans.

Si la réponse est non : intervention du Président du tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure amiable (mandat ad hoc ou conciliation).
- Cela traduit des difficultés importantes.
- Il faut vérifier si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements.
- Si elle ne l'est pas : l'entreprise peut faire une requête auprès du tribunal de commerce pour demander la désignation d'un mandataire ad-hoc.
- Si elle est en état de cessation des paiements, elle soit établir une déclaration (DCP) et demander au tribunal de commerce l'ouverture d'une procédure judiciaire qui débouchera soit sur une procédure de redressement judiciaire, soit sur une procédure de liquidation juridiciaire.