A ce stade du processus, le chef d'entreprise dispose de tous les éléments nécessaires pour rédiger l'offre d'emploi et la diffuser.


La rédaction de l'offre d'emploi

La loi ne fixe pas de contenu obligatoire, mais certaines mentions sont interdites par le droit du travail.

Mentions interdites

Termes étrangers

L'offre d'emploi doit être rédigée en français.
Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger, sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur les éventuels candidats.
Ces dispositions s'appliquent :
- aux offres d'emploi à pourvoir sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre,
- aux offres d'emploi à pourvoir hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre est français, y compris lorsque la parfaite connaissance d'une langue étrangère est requise.
Toutefois, la publication d'une offre d'emploi en langue étrangère est admise lorsque le journal ou la revue concernée sont rédigés, en tout ou partie, dans la langue visée.

Allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur

La publication d'une offre d'emploi comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur les candidats est interdite. Cette règle s'applique notamment aux éléments suivants :
- l'existence, l'origine, la nature et la description de l'emploi offert,
- la rémunération et les avantages annexes proposés,
- le lieu du travail.
Cette interdiction est assortie de sanctions pénales.

Limite d'âge

En principe, il est interdit de faire publier dans un journal, une revue ou un écrit, une offre d'emploi comportant la mention d'une limite d'âge supérieure, sauf si celle-ci est imposée par un texte (contrats de formation en alternance).

Mentions discriminatoires

Il est interdit de mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché.
Seule exception à cette interdiction : lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle. Exemples : modèles masculins et féminins, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, ...

Plus généralement, toute mention de nature discriminatoire est interdite et ne peut figurer dans une offre d'emploi.
"Toute personne amenée par sa profession ou ses fonctions à employer, pour elle-même ou pour autrui, un ou plusieurs préposés et qui aura soumis une offre d'emploi à une condition fondée sur l'origine, le sexe, les moeurs, la situation de famille, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap encourt des sanctions pénales." (articles L.311-4 et suivants du code du travail)

Mentions figurant généralement dans une offre d'emploi

- intitulé du poste (H/F)
- présentation de l'entreprise
- contexte du recrutement
- définition de fonction : présentation des fonctions générales et activités principales associées
- profil recherché : formation, connaissances et compétences, expérience, qualités requises, ...
- contrat proposé
- rémunération proposée
- modalités de réponse à l'annonce (CV avec photo, lettre de motivation manuscrite)
- contact


Diffusion de l'offre d'emploi

Certaines règles de diffusion sont prévues. Les agents de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont habilités à rechercher les offres d'emploi qui méconnaissent les obligations exposées ci-dessous.

Interdiction d'afficher les offres d'emploi

Il est en principe interdit d'afficher les offres d'emploi ou de les faire connaître par affichage, apposé en quelque lieu que ce soit ou par tout autre moyen de publicité. Le non respect de ces dispositions est sanctionné par une amende pénale.
Cette interdiction ne concerne cependant pas les offres d'emploi domestiques ainsi que celles proposées par les entreprises de travail temporaire.

Obligation de se faire connaître au directeur de la publication

Lorsque l'offre d'emploi est publiée dans la presse de manière anonyme, l'employeur doit communiquer son nom ou sa dénomination sociale et son adresse au directeur de la publication.
Simultanément à leur parution, les directeurs de publication sont tenus de faire connaître aux services de l'ANPE les offres qu'il leur est demandé de faire paraître,

 

Pour vous aider à rechercher des candidats, adressez-vous au conseiller Pôle Emploi  le plus proche.

Pôle Emploi


 Juillet 2005