Vous entreprenez seul, sans associé, et souhaitez le rester ? Vous avez le choix entre :

 vous installer en entreprise individuelle : classique, micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ou EIRL,
 ou créer une société : EURL ou SASU.

Si vous retenez l'entreprise individuelle, et que vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, vous bénéficierez automatiquement (depuis le 1er janvier 2016) du régime simplifié de calcul et de paiement de charges sociales : le micro-social.
Vous serez micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).
Vous pouvez également opter pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui vous permettra de limiter votre responsabilité et le cas échéant, d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

 

  Types de projets concernés / activités


- Immatriculation au RCS (y compris le dépôt d'actes) : environ 50 €


 Transmission

Entrepreneur individuel

EURL

 

SASU

 

Régime classique

Micro-entrepreneur

EIRL

Transmission

- Cession du fonds ou de la clientèle,

-  Apport de l'entreprise en société,

-  Location-gérance (sauf si en EIRL)

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Cession de parts sociales.

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Cession d'actions.


 Avantages / Inconvénients

Entrepreneur individuel

EURL

 

SASU

 

Régime classique

Micro-entrepreneur

EIRL

Avantages

Simplicité de constitution et de fonctionnement

- Limitation du patrimoine servant de gage aux créanciers

- Option pour l'IS sous certaines conditions mais option irrévocable.

- Responsabilité limitée aux apports (sauf en cas d'engagement de la responsabilité du dirigeant)

- Structure évolutive (ex. : possibilité d'accueillir un nouvel associé)

- Choix du régime fiscal

- Simplicité de fonctionnement

- Responsabilité limitée aux apports (sauf en cas d'engagement de la responsabilité du dirigeant)

- Structure évolutive (ex. : possibilité d'accueillir un nouvel associé)

- Choix du régime fiscal

- Régime social d'assimilé-salarié du dirigeant.

Inconvénients

Responsabilité totale et indéfinie (sauf sur la résidence principale) la déclaration d'insaisissabilité possible sur les biens fonciers bâtis ou non bâtis.

- Formalisme et coût de constitution et de fonctionnement plus importants

- Frais et formalisme de constitution