Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, le 5 septembre 2017, le programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants.

Ce programme est organisé autour de plusieurs mesures phares :

  • Augmentation du pouvoir d’achat

    . compensation de la hausse de CSG
    . gain de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants
    . suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE) pour les très petites activités

  • Soutien à la création d'entreprise

    . année blanche pour les créateurs d'entreprise
    . trois années d'allègements pour les autoentrepreneurs qui démarrent une activité

Nouvelle organisation de la protection sociale
. adossement du RSI au Régime Général
. une nouvelle organisation qui préserve les spécificités des travailleurs indépendants

. un régime de cotisations qui reste distinct de celui des salariés

Chantiers de simplification
. unification des déclarations fiscale et sociale
. ossibilité de moduler ses cotisations en temps réel
. gestion de la retraite facilitée
. démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux
. paiement par carte bancaire de ses cotisations
. campagne de rappel par SMS des échéances de paiement
. doublement des plafonds du régime de la microentreprise
. fin du système de «proratisation» pour les autoentrepreneurs
. refonte du site lautoentrepreneur.fr